La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a proposé un nouveau cadre de garde de cryptoactifs le 1er octobre 2026. Ce texte permettrait aux conseillers en investissement et aux fonds de pratiquer l'auto-garde de leurs cryptoactifs dans certains cas, et de recourir à des sociétés fiduciaires agréées par un État comme dépositaires. L'enjeu est de taille : les règles de garde déterminent la manière dont les capitaux institutionnels peuvent légalement entrer sur les marchés crypto.
Ce qui s'est réellement passé
Selon The Block, la SEC a proposé ce cadre le 1er octobre 2026. La proposition concerne les conseillers en investissement et les fonds détenant des cryptoactifs. Elle autoriserait l'auto-garde dans certains cas, c'est-à-dire que les conseillers et les fonds pourraient détenir directement leurs cryptoactifs plutôt que de passer par un dépositaire tiers. Elle permettrait également aux sociétés fiduciaires agréées par un État (state-chartered trust companies) d'agir comme dépositaires qualifiés pour les avoirs en cryptoactifs. Actuellement, les conseillers doivent confier les actifs de leurs clients à des dépositaires qualifiés en vertu des règles existantes de la SEC, et la nouvelle proposition élargirait cette définition aux sociétés fiduciaires d'État agréées pour la garde d'actifs numériques. Le rapport ne précise pas quels types d'actifs seraient couverts par la règle, quelles conditions s'appliqueraient à l'auto-garde, ni si une période de commentaires publics a été ouverte. Aucun commissaire ou porte-parole de la SEC n'est cité dans les sources disponibles.
Comment en est-on arrivé là
La garde des cryptoactifs reste depuis longtemps une zone grise réglementaire pour les sociétés d'investissement régulées. Selon les règles actuelles de la SEC, les conseillers doivent confier les actifs de leurs clients à des dépositaires qualifiés, généralement des banques ou des courtiers enregistrés. Peu de ces dépositaires proposaient des services crypto, ce qui a poussé de nombreux fonds à éviter la détention directe de cryptoactifs ou à s'appuyer sur des acteurs spécialisés situés hors du système bancaire traditionnel. Cet écart a limité l'entrée de capitaux régulés dans les actifs numériques. La proposition du 1er octobre 2026 s'attaque directement à ce problème, en désignant les sociétés fiduciaires d'État comme dépositaires éligibles et en ouvrant la voie à l'auto-garde. Elle s'inscrit dans une tendance plus large des régulateurs américains à revoir des règles rédigées avant même l'existence des cryptoactifs en tant que classe d'actifs.
Pourquoi cela vous concerne
Pour les fonds et les conseillers, cette proposition pourrait réduire les coûts de garde et élargir la liste des dépositaires éligibles. L'auto-garde pourrait convenir aux entreprises disposant déjà d'une infrastructure de portefeuilles sécurisée. Les sociétés fiduciaires d'État gagneraient un nouveau segment d'activité, entrant en concurrence avec les banques et les dépositaires spécialisés en crypto. Pour les détenteurs de cryptoactifs, l'arrivée accrue de capitaux régulés pourrait approfondir la liquidité des marchés avec le temps. Pour les développeurs de technologies de garde, notamment les outils de portefeuilles et de gestion de clés, des règles plus claires créent un marché bien défini pour lequel concevoir des produits. Rien n'est acquis pour autant : la proposition n'est pas encore finale, et ses conditions détermineront l'ampleur réelle des changements.
La grande question
L'auto-garde pour les fonds régulés réduit-elle le risque en supprimant les points de défaillance uniques, ou l'augmente-t-elle en transférant davantage de responsabilités à des entreprises dépourvues de contrôles de niveau bancaire ? La réponse pourrait influencer la manière dont les régulateurs du monde entier arbitrent entre innovation et protection des investisseurs. Une autre question, plus discrète, se pose également : les sociétés fiduciaires d'État deviendront-elles la porte d'entrée par défaut pour la garde institutionnelle de cryptoactifs, devançant des banques mondiales plus lentes à s'engager dans les actifs numériques ?
Ce qu'il faut surveiller
Aucune date limite de commentaires publics ni date de règle définitive n'est confirmée dans les informations disponibles. Les marchés surveilleront le dépôt formel de la SEC, l'ouverture éventuelle d'une période de commentaires, ainsi que les réactions des prestataires de garde et des administrateurs de fonds. Les prochains développements permettront de savoir quelles sociétés fiduciaires d'État demanderont un agrément dans le cadre de ce nouveau dispositif. Bonuz suivra la façon dont ce changement en matière de garde pourrait influencer l'infrastructure de portefeuilles pertinente pour les écosystèmes matériels de réalité augmentée et de lunettes connectées.
