Le personnel de la SEC a indiqué que promouvoir les usages actuels d'un réseau ne crée généralement pas d'attente de profit. Cette remarque figure dans une nouvelle FAQ crypto de la SEC, qui aborde aussi les rachats de tokens (buybacks) et les mises à jour de réseau. Les développeurs et détenteurs de crypto devraient s'y intéresser, car cela détermine comment les projets peuvent présenter leur technologie sans tomber sous le coup du droit américain des valeurs mobilières.
Ce qui s'est passé
Le personnel de la SEC a traité ce sujet dans une FAQ crypto citée par The Block le 25 septembre 2026. Selon lui, promouvoir les usages actuels d'un réseau ne créerait généralement pas d'attente de profit. Le titre de l'article indique que cette même FAQ couvre aussi les rachats de tokens et les mises à jour de réseau. The Block n'a pas fourni de citations supplémentaires ni de précisions sur les auteurs du document. Aucune date d'entrée en vigueur ni texte complet n'a été communiqué dans les informations disponibles. La déclaration porte sur la notion d'« attente de profit », un élément central du test de Howey, la référence juridique utilisée par les tribunaux américains pour déterminer si un actif constitue une valeur mobilière.
Comment en est-on arrivé là
Depuis des années, les entreprises crypto font face à une incertitude sur la manière dont leur communication influence le statut de valeur mobilière de leurs tokens. Le droit américain s'interroge généralement sur le fait de savoir si les investisseurs attendent un profit des efforts d'autrui. Cette question a façonné de nombreux litiges liés aux tokens. La nouvelle FAQ tente d'apporter une réponse partielle concernant les rachats, les mises à jour de réseau et le langage promotionnel, du moins selon la présentation qu'en fait le rapport. En dehors de cette seule phrase sur la promotion des usages actuels, les informations disponibles ne détaillent pas les orientations passées ni les affaires précises visées par la FAQ. Cette lacune limite la portée historique de ce seul rapport.
Pourquoi cela vous concerne
Pour les développeurs, cette remarque suggère que décrire ce qu'un réseau fait déjà pourrait comporter moins de risques juridiques que de décrire des rendements futurs. Pour les détenteurs de tokens, cela indique que les régulateurs pourraient tracer une ligne plus nette entre communication sur l'utilité d'un produit et discours d'investissement. Pour les utilisateurs d'applications crypto, des règles plus claires pourraient signifier des informations plus directes sur ce qu'un token fait aujourd'hui, par opposition à ce qu'il pourrait devenir. Rien de tout cela n'est garanti. La FAQ constitue une orientation émise par le personnel de la SEC, et non une règle formelle ni une décision de justice. Les entreprises et les investisseurs doivent s'attendre à un examen au cas par cas jusqu'à ce que les tribunaux ou la SEC établissent des normes plus fermes et contraignantes sur les attentes de profit et la communication promotionnelle.
La question de fond
Où se situe exactement la limite entre promouvoir ce qu'un réseau peut faire aujourd'hui et laisser entendre ce qu'il pourrait valoir demain ? Régulateurs, développeurs et détenteurs de tokens pourraient répondre différemment à cette question. Une norme plus claire pourrait réduire les litiges liés à la communication crypto. Mais tracer cette limite avec précision reste difficile, puisque presque toute mention de l'utilité d'un réseau peut être interprétée comme une allusion à sa valeur future. La manière dont les régulateurs et les tribunaux trancheront finalement cette question pourrait façonner les règles de communication crypto bien au-delà des États-Unis.
À surveiller
La FAQ a été rapportée le 25 septembre 2026, mais aucune échéance de mise en conformité ni période de consultation publique n'a été divulguée dans les informations disponibles. Il faudra surveiller la publication du texte intégral de la FAQ par la SEC, ainsi que les réactions des associations professionnelles crypto et des analystes juridiques. De nouvelles déclarations du personnel de la SEC ou des actions en application de la loi pourraient préciser comment la norme d'attente de profit s'applique concrètement aux rachats de tokens et aux mises à jour de réseau.
