Ce qui s'est passé
L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a publié le 21 octobre 2026 sa première règle finale mettant en œuvre le GENIUS Act, refusant d'accorder une clause de sauvegarde (grandfathering) aux programmes de récompenses stablecoin déjà existants. Cette décision oblige chaque plateforme crypto proposant des récompenses en stablecoin à solliciter une approbation réglementaire individuelle, créant un modèle que les autres agences devraient suivre.
La règle finale de l'OCC, publiée mercredi, met en œuvre le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act, dit GENIUS Act. Elle entrera en vigueur le 18 janvier 2026. Le texte précise que « l'OCC refuse de présumer que les programmes de récompenses antérieurs au GENIUS Act sont conformes au GENIUS Act », selon CoinDesk. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a qualifié cette règle de « fondement clair et pratique pour l'innovation privée, la concurrence et le leadership américain dans les actifs numériques ». Les taux de récompense actuels incluent les 4 % de rendement de PayPal sur PYUSD, les 3,75 % de Coinbase One sur USDC, et jusqu'à 4,5 % pour Kraken+ sur USDG. L'OCC a supprimé les « présomptions réfutables » initialement prévues, qui auraient automatiquement signalé certaines structures de récompenses comme des violations, optant plutôt pour un examen au cas par cas.
Comment en est-on arrivé là
Le GENIUS Act a été adopté pour créer un cadre fédéral pour les stablecoins adossés au dollar, interdisant aux émetteurs de verser un rendement « uniquement en lien avec la détention, l'usage ou la conservation » des jetons. Les banques ont fait pression contre les récompenses sur stablecoins, les percevant comme une menace pour les dépôts, et ont poussé pour des modifications via le Digital Asset Market Clarity Act, présenté plus tard. Ce texte n'a pas franchi un vote clé au Sénat le mois dernier, laissant intacte l'interdiction de rendement initiale du GENIUS Act. Des plateformes comme Coinbase avaient déjà construit des programmes de récompenses ressemblant aux avantages des cartes de crédit avant même l'existence de la loi. L'OCC est la première des quatre agences, aux côtés de la FDIC, du Trésor et de la Réserve fédérale, à achever une réglementation GENIUS.
Pourquoi cela vous concerne
Pour les utilisateurs des plateformes, rien ne garantit que les taux de récompense sur stablecoins survivront à cet examen. L'OCC jugera chaque programme selon qu'il sert un objectif au-delà de la simple détention du jeton, un critère encore sans définition fixe. Pour les développeurs, concevoir un programme de récompenses désormais implique de prouver qu'il n'est pas versé « uniquement » pour la détention de stablecoins, par exemple en le liant à l'activité de trading ou à des niveaux d'abonnement. Pour les émetteurs comme Tether et Circle, la décision n'interdit pas totalement les récompenses des plateformes tierces, mais elle supprime toute présomption de conformité. Les détenteurs doivent s'attendre à des variations de taux, programme par programme, plutôt qu'à des règles uniformes.
La question de fond
Le GENIUS Act interdit le rendement versé « uniquement » pour la détention d'un stablecoin, mais autorise les récompenses liées à d'autres motifs. Qui décide où se situe cette limite, et quelle certitude l'industrie peut-elle avoir lorsque le critère repose sur un seul mot appliqué au cas par cas ? Cette approche pourrait-elle entraîner des décisions incohérentes entre des programmes de récompenses similaires, ou forcera-t-elle les plateformes à redéfinir ce qui constitue une incitation légitime ?
À surveiller
La date d'entrée en vigueur globale du GENIUS Act arrive le 18 janvier 2026, bien que d'autres régulateurs puissent ne pas avoir terminé leurs travaux à temps. La FDIC, le Trésor et la Réserve fédérale ont tous des réglementations en cours concernant les banques à charte étatique, les émetteurs étrangers et les filiales de banques membres. Surveillez la façon dont les plateformes réagiront à l'approche au cas par cas de l'OCC dans les mois à venir, ainsi qu'un éventuel retour du Congrès sur le Digital Asset Market Clarity Act après son vote bloqué au Sénat.
